La Suisse et la Grèce ont repris leurs discussions en matière fiscale

Le 26 mars 2015.

Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et le ministre d’Etat grec Nikos Pappas ont repris à Athènes les discussions interrompues depuis un an sur les questions fiscales encore ouvertes. La Suisse et la Grèce souhaitent renforcer leur collaboration pour lutter contre les délits fiscaux. Dans ce contexte, les deux parties ont discuté de la préparation de l’échange automatique de renseignements, dont l’introduction est prévue pour 2017-18.

Depuis 2012, la convention contre les doubles impositions révisée entre la Suisse et la Grèce est en vigueur, permettant l’échange d’informations sur demande, conformément à la dernière norme de l’OCDE en la matière. En outre, la Suisse et l’Union européenne ont paraphé le 19 mars 2015 un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord, pour autant qu’il soit ratifié, doit entrer en vigueur en 2017 et inclurait également la Grèce. Cela permettra ainsi de lutter plus efficacement à l’avenir contre l’évasion et la fraude fiscale.

Avant la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements, il serait judicieux que les contribuables aient la possibilité de régulariser leur situation auprès des autorités en matière d’avoirs non fiscalisés par le passé, comme plusieurs pays de l’Union européenne l’ont déjà fait. La Suisse est prête à coopérer avec la Grèce afin qu’une solution réalisable puisse être rapidement trouvée pour que les fonds soient fiscalisés et pour empêcher un exode de capitaux vers des places financières non coopératives.

La discussion constructive et factuelle d’aujourd’hui a permis aux deux parties de s’informer réciproquement des derniers développements et d’approfondir le dialogue. Il a été convenu de poursuivre les discussions dans les prochaines semaines.