Entrepreneurs

Afin de rendre la charge fiscale aussi basse que légalement possible, il existe les possibilités de déduction existantes:

 Amortissements

Les entrepreneurs peuvent déduire des recettes les dépenses faites pour l’entreprise. Cependant certains éléments ne peuvent pas être amortis entièrement au cours de la première année ou l’année de l’acquisition, d’où l’intérêt de les répartir sur plusieurs années. De nombreux cantons autorisent également les amortissements directs. La différence entre la valeur initiale et la valeur résiduelle des biens mobiliers peut être amortie directement. Il est possible de récupérer les amortissements des années précédentes n’ayant pas été effectués en raison d’une situation commerciale défavorable.

Provisions

Les entrepreneurs peuvent constituer des provisions pour couvrir des risques à venir. Les provisions sont des charges financières qui se réaliseront dans le futur, causées par des évènements survenus au cours d’un exercice financier passé. L’administration de l’AVS et de la taxe sur la valeur ajoutée exigent des paiements complémentaires si la masse salariale ou le chiffre d’affaires ont été estimés trop bas dans une entreprise qui se développe. Cependant, si le risque supposé ne se concrétise pas, la provision doit à nouveau être activée au bilan. Le bénéfice de l’entreprise augmente alors en proportion.

Frais et formation

L’introduction du nouveau certificat de salaire s’est accompagnée d’une réduction de la marge de manœuvre pour la déduction des frais, puisque chaque dépense doit désormais être documentée au moyen d’un justificatif. Il reste des possiblités, notamment dans les frais de représentation des salariés de l’entreprise. De même, les frais de formation des collaborateurs jusqu’à CHF 12’000 ne doivent pas être déclarés.

Pertes

La Confédération admet que les pertes commerciales justifiées puissent être déduites jusqu’à trois périodes de calcul précédentes. Suivant les cantons, les pertes commerciales sont déductibles entre deux et sept périodes de calcul antérieures.

Caisse de pensions et 3ème pilier

La part de l’employeur versée à la caisse de pensions peut également être déduite comme charge de l’entreprise pour le propriétaire de l’entreprise. La part retenue à l’employé sur son salaire doit cependant être débitée sur le compte privé du propriétaire. C’est important aussi pour le calcul de l’AVS, qui est basé sur le revenu brut, après déduction des cotisations au deuxième pilier.
Les contributions à la prévoyance liée des indépendants sont considérées comme charge privée. Si le propriétaire de l’entreprise n’est pas affilié à une caisse de pensions, il peut verser au troisième pilier A jusqu’à 20% de son salaire soumis à l’AVS, somme qui bénéficie d’un privilège fiscal.